III.      CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 03/07/2016

III.1.   Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent en complément, en ce qui concerne les Amateurs d’Art, des CGU Amateurs d’art et, en ce qui concerne les Artistes, des CGU Artistes, dans lesquelles sont définis les termes en majuscules utilisés dans les présentes CGV.

Les CGV s'appliquent à toutes les ventes d’Œuvres réalisées par l'intermédiaire du Service entre l’Amateur d’Art et l'Artiste. Elles ont vocation à régir les relations, liées à la vente d’Œuvres, entre les Artistes et les Amateurs d’Art, à l'exclusion de celles qui se nouent entre les Amateurs d’Art et l’O&A ou entre les Artistes et l’O&A. Les relations entre les Amateurs d’Art et l’O&A sont régies par les CGU Amateurs d’Art. Les relations entre les Artistes et l’O&A sont régies par les CGU Artistes.

Les CGV font référence également aux CGL qui s'appliquent à toutes les locations d’Œuvres réalisées par l'intermédiaire du Service entre l’Amateur d’Art et l'Artiste.

L’O&A n'est pas le vendeur des Œuvres achetés par l'intermédiaire du Service ; seul l’Artiste dont le nom est indiqué sur la fiche descriptive de chaque Œuvre, est le cocontractant de l'Amateur d’Art pour l'achat desdits Œuvres.

III.2.   Contrat de vente entre l'artiste et l'Amateur d'Art

Un descriptif complet présentant les Œuvres permet à l’Amateur d’Art de connaître leurs caractéristiques essentielles, leurs prix de vente, ainsi que leurs départements de localisation géographique.

Pour passer commande, l’Amateur d’Art doit sélectionner les Œuvres de son choix et les placer dans son panier. Il peut sélectionner les Œuvres de différents Artistes dans la même commande. Il est toutefois expressément informé et accepte que l’achat auprès de chaque Artiste fait l’objet, du point de vue juridique, d’un contrat de vente distinct. L’Amateur d’Art peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis. Il est informé, dans ce récapitulatif, des frais de livraison afférents à sa commande, en fonction de son adresse de livraison et de son choix de mode de retrait ou d'expédition décrit à l'article III.4. Il peut alors valider sa commande. L’amateur d’Art prend connaissance et accepte les présentes CGV par un clic de validation. Il choisit son mode de paiement suivant les choix proposés à l'article III.3.2 à savoir la carte bancaire, le virement sur le compte de l'O&A, ou le cheque bancaire.

A l’issue de sa commande, l’Amateur d’Art reçoit par email un accusé de réception de celle-ci. Le contrat de vente entre l'Amateur d'Art et l'Artiste est soumis à la condition suspensive que l'œuvre est disponible et que le paiement de l'œuvre ait été reçu.

L'Artiste est informé par l'O&A de la commande. L'Artiste s'engage à confirmer la disponibilité de l'Œuvre dans les deux jours ouvrés. A défaut de réponse de l'Artiste dans les deux jours ouvrés, l'Œuvre est réputée ne plus être disponible.

En cas d’indisponibilité d’une Œuvre, L'O&A en informe l’Amateur d'Art. La commande afférante à l’Œuvre est alors annulée.

En cas de confirmation de la disponibilité de l'œuvre:

    (i) Si le mode de paiement choisi est la carte bancaire, la condition suspensive attachée au contrat de vente entre l'Amateur d'Art et l'Artiste est levée et la commande est validée.

    (ii) Si le mode de paiement choisi est le virement ou le chèque, l'Amateur d'Art s'engage alors à procéder au paiement de la commande dans le délai mentionné à l’article III.3.2. En l'absence de réception du paiement dans les 5 jours ouvrées suivant la date de confirmation de disponibilité de l'Œuvre, le contrat entre l'Amateur dArt et l'Artiste est automatiquement résolu. Une fois le paiement par virement reçu, ou le chèque reçu et encaissé par l'O&A, la commande est validée.

Une fois la commande validée, l’O&A adresse à l’Amateur d’art un email de confirmation de commande qui :
    (i)  récapitule les éléments de la commande et le délai prévu pour la livraison ou la préparation de l'Œuvre dans le cas du retrait dans l'atelier de l'Artiste
    (ii)  comporte les conditions générales applicables à la commande.

Le ou les Œuvres sont alors expédiées par l'Artiste ou retirées par l'Amateur d'Art suivant les modalités fixées à l'article III.4.

L'O&A recommande à l'Amateur d’Art de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande. La commande et sa confirmation sont considérées comme reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées peuvent y avoir accès. 



III.3.   Prix et paiement par l'Amateur d'Art

III.3.1. Prix de vente

Les prix de vente des Œuvres sont fixés par l'Artiste. Ils sont affichés sur le site en euros, toutes taxes comprises. Les prix facturés sont ceux affichés sur le Site au moment de la validation de la commande par l'Amateur d’Art.

Les prix de vente des Œuvres s'entendent hors frais de livraison éventuellement applicables. Le montant des frais de livraison applicables sera précisé avant la validation de la commande par l'Amateur d’Art.

Attention : En dehors de l’Union Européenne ainsi que dans les DOM-TOM, des droits de douane ou taxes locales sont susceptibles d’être exigibles et peuvent être facturés à réception du colis par l’Amateur d’Art, en sus du prix payé sur le Site. Ces droits sont à la charge de l’amateur d’Art et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents. Il lui appartient de se renseigner auprès des autorités compétentes.

III.3.2. Réduction sur le Prix de vente (cas d’une location)

La réduction sur le prix de vente lors de la location d’une Œuvre est une option incluse dans les CGL. Elle permet à l’Amateur d’Art d’acquérir l'Œuvre à n’importe quel moment pendant la durée de location, à tarif préférentiel en capitalisant une partie des loyers versés pour l'œuvre considérée.

Le prix de vente de l'Œuvre est fixé au départ de la location et constitue la référence durant toute la durée de la location.

Les loyers T.T.C. à hauteur de 40%, hors frais de livraison/restitution, versés par l’Amateur d’Art sont affectés à l'acquisition potentielle de l'œuvre et cette somme vient en déduction du prix de vente de l'œuvre.

La réduction sur le prix de vente est limitée à 30 % maximum du prix de vente de l’œuvre. La capitalisation des loyers ne s'effectue que pour la seule œuvre considérée.

III.3.3. Modalité de paiement

Le règlement peut s’effectuer selon les modalités suivantes : - par carte bancaire, - par virement bancaire, - par chèque bancaire sous réserve que le chèque soit payable en France.

Le montant de la commande est encaissé par l'O&A au nom et pour le compte de l'Artiste.

Si le mode de paiement choisi est la carte bancaire, le paiement est différé et interviendra dans les 5 jours suivant la validation de la commande par l’Amateur d’Art.

En cas d’indisponibilité de l’Œuvre l’Amateur d’Art ne sera pas débité et son paiement sera annulé.

Si le mode de paiement choisi est le virement bancaire ou le chèque, l'Amateur d'Art attend la confirmation de la disponibilité de l'Œuvre pour procéder au virement ou à l'envoi du chèque le plus rapidement possible pour que le paiement par virement sur le compte de l'O&A ou la réception du chèque à l'adresse postale mentionnée à l'article I.3 des CGU Amateurs d’art soient effectifs dans les 5 jours ouvrés à partir de la confirmation de la disponibilité de l’œuvre.

La totalité du prix des Œuvres ainsi que les frais de livraison sont exigibles à la commande. Toutefois, nous étudions au cas par cas toute demande de paiement en plusieurs fois.

L’Amateur d’Art garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

III.3.4.Modalité de paiement (suite à une location)

Si un Amateur d’Art décide d’acheter une Œuvre à tarif préférentiel à la suite d’une location comme décrit à l’article III.3.1, le règlement peut s’effectuer selon les modalités suivantes : par virement bancaire ou par chèque bancaire sous réserve que le chèque soit payable en France.

Le montant de la commande est encaissé par l'O&A au nom et pour le compte de l'Artiste.

Le paiement par virement sur le compte de l'O&A ou la réception du chèque à l'adresse postale mentionnée à l'article I.3 des CGU Amateurs d’art doivent être effectifs selon les modalités de l’article IV.5 des CGL.

III.4.   Livraison

III.4.1.Modalité de livraison chez l'Amateur d'Art

Les frais de livraison dépendent de la nature de l’œuvre, de ses dimensions, de son poids et du lieu de livraison.

Les livraisons des Œuvres sont effectuées aux heures ouvrables à l’adresse indiquée lors de la commande de l’Amateur d’art comme «adresse de livraison» (qui peut être différente de l’adresse de facturation) et dans le délai indiqué dans l’email de confirmation de commande.

III.4.2.Modalité de retrait chez l'Artiste

Aucun frais de livraison ne sera facturé si cette option a été choisie au moment de passer une commande.

Lorsque l’Œuvre commandée est prête à être transmise à l’Amateur d’Art dans le délai indiqué dans l'email de confirmation de commande, l’O&A prend contact avec l’Amateur d’Art pour organiser le rendez-vous avec l’Artiste et lui donner tous les détails nécessaires pour organiser le retrait.

III.5.   Droit de rétractation

Les Artistes acceptent de mettre en œuvre le droit de rétractation des Amateurs d'Art, selon les dispositions ci-après:

L’Amateur d’Art dispose ainsi d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de réception de l’Œuvre commandée pour exercer, auprès dudit Artiste, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter.

L'Amateur d'Art exerce son droit de rétractation en adressant à l'O&A un mail à l'adresse indiquée à l’article I.3 des CGU Amateurs d’art. L'O&A informera l'Artiste par envoi d’un mail et fournira à l’Amateur d'Art par email les coordonnées de l’Artiste afin de retourner l’Œuvre.

L’Œuvre doit impérativement être retournée directement à l’Artiste concerné, dans son emballage d’origine au plus tard dans les 7 (sept) jours calendaires suivant la communication, par l’O&A des coordonnées postales de l'Artiste. Elle doit être accompagnée d’une copie de la facture d’achat correspondante. L’Amateur d'Art est réputé responsable en cas de détérioration de l’Œuvre lors de son retour à l’Artiste.

L’Artiste doit informer L'O&A de la réception ou de la non réception de l’Œuvre.

Dès la confirmation de l'Artiste que l'Œuvre a été récupérée, l’Amateur d'Art sera remboursé dans les meilleurs délais de l’intégralité des sommes versées pour sa commande, déduction faite le cas échéant des frais de retour, qui restent à la charge de l’Amateur d'Art.

III.6.   Litige, contestation

La satisfaction des amateurs d’art est la principale préoccupation de l’O&A et les Artistes s’engagent à garantir un Service de qualité.

Dans ce sens, les amateurs d’art peuvent signaler par mail à l’O&A via l’adresse indiquée à l’article I.3 des CGU Amateurs d’art - dans un délai de 14 jours à compter de la réception de toute Œuvre ou à compter de la fin du délai indiqué dans l’Email de confirmation de commande – toute réclamation en invoquant l’une des réserves suivantes :

     - Œuvre non livrée : l’amateur d’art n’a pas reçu l’Œuvre

     - Œuvre non conforme : l’Œuvre reçue ne correspond pas à l’œuvre commandée.

     - Œuvre endommagée : l’amateur d’art a receptionné l’Œuvreabîmée ou cassée.

Réclamation portant sur une Œuvre non livrée

A défaut de livraison dans le délai indiqué dans l’Email de confirmation de commande, l’O&A, après avoir été informé par l’Amateur d’Art, enjoindra l’Artiste, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si l’Artiste ne s’est pas exécuté dans ce délai, l’Amateur d’Art pourra annuler la commande par lettre recommandée avec accusé de réception.

L’O&A se réserve la possibilité en tout état de cause de proposer à l’Amateur d’Art des solutions alternatives de remboursement du prix des Œuvres et des frais de livraison. 

Réclamation portant sur une Œuvre non conforme ou endommagée

Si l’Amateur d’Art constate que l’Œuvre qui lui a été livrée présente un défaut de conformité ou est endommagée, il indiquera dans son mail de réclamation la nature du défaut, de la non- conformité ou du dommage constaté et en lui envoyant tout support de preuve utile, comme des photographies.

L’O&A informera l’Artiste concerné sans délai et fournira à l’Amateur d’Art par email les coordonnées de celui-ci aux fins de retour de l’Œuvre.

L’O&A informera l’Amateur d’Art et l’Artiste des modalités du retour.

L’Œuvre doit être retournée à l’Artiste dans son emballage d’origine. Elle doit être accompagnée de la copie de la facture d’achat correspondante.

Les retours d’Œuvres ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.

L’Artiste après avoir procédé aux vérifications nécessaires proposera à l’Amateur d’Art la restauration ou le remplacement de l’Œuvre dans la mesure du possible. Dans le cas où la restauration ou le remplacement de l’Œuvre seraient impossibles, l’Amateur d’Art sera remboursé de l’intégralité du prix payé pour cette Œuvre ainsi que des frais de livraison correspondants.

 

III.7.   Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

III.8.   Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
Toute contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGV relève des juridictions françaises.


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